Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée ' Loterie européenne 1994 '.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée ' Loterie européenne 1994 '.
Article 1. Le présent règlement s'applique à la tranche de la loterie à billets de la Loterie nationale, appelée " Loterie européenne 1994 ".
Art. 2. L'émission comporte 1 000 000 de billets. Le prix de vente des billets est fixé à 200 francs. Chaque billet est composé de deux parties détachables. Pour la vente des billets, ces deux parties constituent un ensemble. Pour l'attribution des lots, ces deux parties sont considérées séparément. Les lots attribués par la partie gauche sont appelés " lots du Baraka " et ceux attribués par la partie droite " lots européens ". Toutes les indications des billets relatives à l'attribution des lots sont cachées sous ...Voir le contenu complet de ce document
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