26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

Moniteur belge, 30 Avril 2009

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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 fév...

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Affectations

COMPLÈTE

22 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées