17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006
BOB-FR, 11 mai 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établ...Voir le contenu complet de ce document
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