Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.

Extrait

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.

CHAPITRE 1. - Définitions et champs d'application.

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 qui sont sanctionnées :

a) soit par des diplômes et/ou grades correspondant à ceux délivrés par l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice;

b) soit par des diplômes spécifiques à l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1;

c) soit par le certificat d'aptitude pédagogique visé à l'article 46 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion...

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