4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent »

Extrait

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4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent »

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 153sexies, inséré par le décret du 2 juillet 2003;

Vu le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII - Ensor, notamment le chapitre...

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