Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BONHEIDEN. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassement
BOB-FR, 20 février 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
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