BOB-FR, 24 novembre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 15 octobre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des
Arrêtés concerna...
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