Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 : - M. Salden, M., subsitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à porter le titre d'avocat général près cette cour,
BOB-FR, 29 juillet 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE
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