27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

Extrait

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27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, notamment les articles 39, modifié par les lois du 20 mai 1994 et du 22 mars 2001, et 39bis , inséré par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 22 mars 2001;

Vu la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire, notamment l'article 168;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aé...

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