Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2003 : - M. Van den Berghen, K., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - M. Rosenoer, Y., avocat, juge suppléant à la ju

BOB-FR, 31 décembre 2003Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Par arrêtés royaux du 19 décembre 2003 :

- M. Van den Berghen, ...

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