Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand, - sont nommé

BOB-FR, 24 octobre 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand, - sont nommé

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 :

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