Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debonnaire, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, -

BOB-FR, 18 juin 2002Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debonnaire, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout, -

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 juin 2002 :

- est acc...

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