Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Hasselt de : - Mme Pinxten, H., domiciliée à H

BOB-FR, 31 janvier 2006Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Hasselt de : - Mme Pinxten, H., domiciliée à H

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