Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - sont nommés avocat général près la cour d'appel : - de Gand, Mme Vanhorenbeeck, E., substitut du procureur général près cette cour, - de

BOB-FR, 19 novembre 1998Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - sont nommés avocat général près la cour d'appel : - de Gand, Mme Vanhorenbeeck, E., substitut du procureur général près cette cour, - de

Ordre judiciaire

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