Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour, - au tribunal de comme

BOB-FR, 5 mai 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour, - au tribunal de comme

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 so...

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