Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées :
greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2009;
greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Persoons V., greffier au tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 25 mars 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Naert S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 1er avril 2009, est nommé dans une classe de métier de niveau A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Herregods, P., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir avant le 1er septembre 2009.
Par arrêté royal du 14 avril 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Stock, K., collaborateur sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, Mme Bakkovens, G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 10 avril 2009 :
M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
Mme Nurra, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 20 avril 2009 :
Mme Melkenbeeck, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;
restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers :
Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Franssens, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;
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