19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

Extrait

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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifian...

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