Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du onzième canton d'Anvers, Mme Basstanie, M., juge au tribu

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix :

- du onzième canton d'Anvers, Mme Basstanie, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers;

- du canton de Schilde, M. Luyten, S., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

- du canton d'Arendonk, Mme Aertsen, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat;

- du canton de Geel, Mme Raeymaekers, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout;

- du canton de Houthalen-Helchteren, M. Deckers, L., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt;

- du canton de Bilzen, M. Maurissen J., juge au tribunal de première instance de Tongres, avec nomination simultanée à Hasselt;

- du canton de Bree, M. Delwiche, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, avec nomination simultanée à Hasselt;

- du canton de Braine-l'Alleud, M. Collin, G., avocat;

- du second canton de Wavre, M. de Frésart, Ch.-E., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Nivelles;

- du canton d'Andenne, M. Vanlaethem, J., vice-président au tribunal de première instance de Namur.

Par arretés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge suppléant :

- à la justice de paix du onzième canton d'Anvers :

MM. :

- De Ridder, D.;

- Vallet, Ch.;

- Verstreken, H., avocats;

- à la justice de paix du canton de Schilde :

MM. :

- Dehing, K.;

- Dielen, D., avocats;

- à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren :

- Mme Haesevoets, A.;

- M. Jacobs, F.;

- Mme Nonweiler L., avocats.

Par arrêté royal du 23 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Billiet, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges, est nommé juge de paix du quatrième canton de Bruges.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix :

- du canton de Grimbergen, M. Lemmerling, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen;

- du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, M. Peytier, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

- du canton de Haacht, M. Gutschoven, G., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT