Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement., de 20 septembre 2001

Article 1. Le projet de plan régional de développement est arrêté. Il est indicatif dans toutes ses dispositions. Il comporte les pièces ci-annexées :

  1. le document intitulé " Constat introductif au plan régional de développement ";

  2. le document intitulé " Les grandes orientations du projet de ville " comprenant les éléments suivants :

    1. les conclusions du constat introductif;

    2. le projet de ville;

    3. les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville;

  3. six cartes au 1/25.000 illustrant les dispositions énumérées au 2°, b.

    Art. 2. La liste des administrations régionales et organismes d'intérêt public régional visée à l'article 18 alinéa 2 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme est jointe au projet de plan régional de développement.

    Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Bruxelles, le 20 septembre 2001.

    Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

    F.-X. de DONNEA

    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

    J. CHABERT

    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

    E. TOMAS

    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

    D. GOSUIN

    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,

    G. VANHENGEL

    ANNEXES.

    Art. N1. CONSTAT INTRODUCTIF AU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.

    1. Croissance progressive de la population après un important déclin.

      1.1. Tendances et mise en perspective.

      La population de la région bruxelloise a atteint son maximum en 1967, avec 1.081.000 habitants. Elle a ensuite connu un déclin marqué au profit de la périphérie. Au 1er janvier 2000, la population bruxelloise atteignait près de 960.000 habitants (1), soit environ 50.000 de moins qu'en 1980 et 120.000 de moins qu'en 1967. Ce déclin s'est arrêté au milieu de la décennie 90 et a fait place, ces dernières années, à une légère croissance de la population.

      ( (1) En ce compris les personnes ayant introduit un dossier dans le cadre de la procédure de régularisation. Source : COOPARCH. ).

      Le phénomène de déclin de la population observé jusqu'au début des années '90 en région bruxelloise correspond à un phénomène de sub-urbanisation typique des villes en Belgique comme à l'étranger. Il s'accompagne généralement d'une croissance des populations métropolitaines (2). Dans certaines villes cependant, telle Amsterdam, la croissance de la population métropolitaine s'accompagne néanmoins de la croissance de la population de la ville.

      Figure 1.

      Alors que la population régionale bruxelloise diminuait d'un peu moins d'un demi pour-cent par an entre 1980 et 1996, elle augmentait de 0,6 % dans les deux Brabant. Cette croissance de la périphérie se poursuit actuellement, bien qu'à un rythme plus lent.

      Figure 2.

      Le déclin de la population de la région de Bruxelles-Capitale est comparable à celui des autres villes du pays, tandis que la région de Bruxelles-Capitale, le Brabant Wallon et le Brabant flamand (Ancien Brabant) connaissent, ensemble, une évolution comparable à celle des autres régions urbaines (3) européennes.

      ( (2) Métropole : une place centrale, un noeud décisionnel dans un réseau de villes. C'est un lieu d'impulsion, de créativité, d'émission d'ordres et de connexion des flux les plus variés qui parcourent l'espace. Bailly A., R. Ferras et D. Pumain (1983), Encyclopédie de Géographie, Ed. Economica : Paris. )

      ( (3) La région urbaine est l'ensemble de l'agglomération et de la banlieue. INS. Urbanisation. Monographie n° 11. 1998. )

      Figure 3.

      La dynamique démographique au sein de la région bruxelloise a longtemps suivi un profil relativement simple : baisse de la population dans les quartiers anciens et stabilité ou hausse dans les quartiers d'urbanisation plus récente.

      Depuis 10 ans, la diminution du nombre de nouveaux lotissements en seconde couronne, liée à une raréfaction de terrains constructibles et les efforts de rénovation entrepris dans les quartiers historiques se sont conjugués pour produire une image beaucoup moins nette de la dynamique démographique. Cette absence de tendance claire se retrouve à l'échelle de l'agglomération morphologique (4) de Bruxelles.

      ( (4) L'agglomération morphologique comprend la ville centrale et la couronne urbaine. INS. Urbanisation. Monographie n°11. 1998. L'agglomération de Bruxelles dépasse, bien entendu, les limites administratives de la région. )

      Figure 4.

      1.2. Décomposition de la dynamique démographique.

      La croissance récente de la population bruxelloise s'explique par l'évolution de plusieurs composantes de la dynamique démographique :

      - le solde migratoire positif avec l'étranger poursuit une tendance à la hausse depuis 1983;

      - le solde migratoire négatif avec la Belgique s'est sensiblement redressé depuis 1990, après la forte dégradation de la fin des années 80;

      - le solde naturel est positif et en progression.

      Figure 5 et Figure 6.

      Cette situation favorable s'inscrit dans le cadre d'une internationalisation croissante de la région bruxelloise. Elle reflète vraisemblablement une amélioration de l'attractivité de Bruxelles.

      Toutefois, le solde migratoire avec le reste de la Belgique reste négatif et moins favorable que celui observé au début des années 80. Il est donc encore trop tôt pour pouvoir parler d'un phénomène massif de " retour en ville ".

    2. Erosion du revenu moyen engendrant une diminution de la capacité contributive

      Alors qu'à Bruxelles le PIB rapporté au nombre d'habitants est 1.5 fois supérieur à la moyenne nationale, le revenu moyen des Bruxellois est maintenant inférieur (91,3 %) à la moyenne belge. En 1971, ce revenu se situait encore à 139 % de la moyenne nationale. Bruxelles se classe aujourd'hui derrière la Flandre (105,5 %) et même derrière la Wallonie (92,7 %). Bruxelles n'est donc plus une ville riche au regard du revenu moyen de ses habitants.

      Ce constat doit cependant être nuancé par le fait que le revenu imposable n'est pas une mesure parfaite de la richesse ou de la situation socio-économique des habitants d'une région. Les revenus mobiliers et immobiliers ne sont pas ou peu repris dans la base du revenu imposable. Par ailleurs, les revenus de certains fonctionnaires européens ou membres des corps diplomatiques bénéficient d'un traitement spécifique et n'apparaissent pas dans les données disponibles.

      Le niveau du revenu moyen imposable doit donc être interprété avec une certaine prudence. Néanmoins, la tendance marquée au déclin du revenu des Bruxellois par rapport à la moyenne nationale est cependant corroborée par d'autres statistiques en matière de chômage, de minimex, de prix de l'immobilier, etc.

      Cette tendance suscite très naturellement l'inquiétude. D'abord parce qu'elle reflète, même imparfaitement, des situations humaines difficiles. Mais aussi parce qu'elle a des implications multiples sur la dynamique générale de la région. Le départ vers la périphérie des personnes à revenus moyens ou aisés, souvent actives, a des incidences sur la mobilité, le commerce de détail, l'entretien du bâti, etc.

      Ce constat a un impact immédiat sur la situation budgétaire de Bruxelles. Un revenu inférieur à la moyenne nationale implique typiquement des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens financiers disponibles pour assurer les missions de service public qui incombent à la Région.

      2.1. Un revenu qui croît moins vite dans les communes bruxelloises que dans le reste du pays.

      Quand on considère la période 1971-1998, le phénomène de diminution relative du revenu moyen par habitant en région bruxelloise, par rapport au revenu moyen national, s'observe dans toutes les communes sans exception, même si celles-ci partent de niveaux de revenus très différents. L'analyse du tableau ci-dessous (Figure 7) en témoigne. Seules 9 communes ont encore un revenu moyen par habitant supérieur à la moyenne nationale, contre 19 en 1971, 15 en 1980 et 12 en 1990. Des communes comme Saint-Gilles et Saint-Josse, qui dépassaient encore la moyenne nationale en 1971, se situent aujourd'hui respectivement aux 2/3 et à la moitié de celle-ci.

      Ce déclin relatif est particulièrement sensible dans la partie centrale de la région. Il est par exemple intéressant de constater qu'une commune comme Saint-Josse connaît un revenu moyen inférieur à la moitié de celui de la Belgique. Cette situation correspond à un phénomène de concentration de la pauvreté dans certains quartiers centraux de la région. Il s'observe également dans le reste de la région et au-delà, où l'on constate une homogénéisation des revenus de la seconde couronne verte bruxelloise et de la périphérie vers un niveau situé entre 110 % et 140 % de la moyenne nationale.

      Ce déclin relatif du revenu moyen à Bruxelles correspond en fait à une stagnation du revenu réel, alors que celui-ci augmente dans les autres régions. Entre 1991 et 1997, le revenu moyen n'a crû que de 1 % à Bruxelles, contre 13 % en Flandre et 10,5 % en Wallonie. Le revenu moyen par habitant a même diminué, en termes réels à Saint-Josse (-5,3 %), Evere (-1,85 %), Ganshoren (-0,6 %) et Anderlecht (-0,3 %). Les communes qui ont connu les plus fortes augmentations du revenu moyen par habitant sont les communes de Watermael-Boitsfort (+3,7 %), Ixelles (+2,9 %), Saint-Gilles (+2,5 %) et Bruxelles (+2,15 %).

      Figure 7.

      La carte des revenus moyens à l'échelle de l'agglomération morphologique montre que Bruxelles tend à se développer à l'image des villes...

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