1er JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension inconditionnelle
Moniteur belge, 10 Juillet 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-survie-inconditionnelle-59985948
Id. vLex: VLEX-59985948
1er JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension inconditionnelle
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant ...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Accord multilateral relatif aux redevances de route signe a Bruxelles, le 12 fevrier 1981. - Adhesion de l'Ukraine.
|
Par jugement du 12 novembre 2002, la première chambre du tribunal de commerce de Ch... |
Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 75885 de 23 Septembre 1998 |
Urteil n 98/2003 de Verfassungsgerichtshof de 02 Juillet 2003
|
Décision no 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l association Vinyle club mobile Guyane à exploiter ... |
Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature service de l aéronautique navale
|
Arret - Cour de cassation - Deuxieme Chambre Civile, 10 Mars 1966 |
decret n 2005-359 du 13 avril 2005 modifiant le decret n 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particul... |
Avis no 2001-15 du 29 novembre 2001
