8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs

BOB-FR, 20 décembre 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, tel que modifié par le décret du 23 décembre 1993, par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 64/95 du 13 septembre 1995, par le décret du 7 mars 1996, par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche,...

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