22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mai 2005 visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro
BOB-FR, 26 janvier 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Relié comme: