Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à ' Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. '.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à ' Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. '.

Article 1. Une subvention facultative de 2.062,50 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 16.33.21.00 (programme 26.58.01) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la S...

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