5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles »

BOB-FR, 25 juillet 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles »

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008, notamment le programme 25.55.1;

Vu le...

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