24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Moniteur belge, 10 Octobre 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 portant créati...

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