1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

BOB-FR, 12 mai 2004Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004;

Vu le décret du 3 ...

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