Extrait
1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline ' Handel ' (commerce) (TRADUCTION).
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion socia...
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