Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline ' Handel ' (commerce) (TRADUCTION).
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion socia...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
algemene directie collectieve arbeidsbetrekkingen benoeming van de leden van het paritair ... | 7 JANVIER 1999 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs des fonctio... | 18 DECEMBRE 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l agrément et au subventionnement de services d habitations protégées pour handicapés | Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 1999, M. Marc Servotte, directeur-général de l'Office belge du Commerce extérieur a été nommé Grand Offic... | Dispositivo nº 65 de Tribunali Amministrativi Regionali, Friuli Venezia Giulia, T.A.R. - Friuli Venezia Giulia - Tri... | sentencia de cours d'appel, june 26, 2008 (caso cour d'appel d'aix-en-provence, chambre civile 1, 26 juin 2008, 05/16428) | arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d un service télémati... | arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
