Arrêté ministériel portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION).

Legislation Consolidé

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Extrait


Arrêté ministériel portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION).

Article 1. La section de l'établissement d'enseignement suivant, financée par la Communauté flamande, est classée dans l'enseignement supérieur agricole de type court de promotion sociale :

Code Denomination et adresse Sections

etablissement

- - -

043372 417 1 1 Hogere Leergangen voor Technish - Culture in vitro

Onderwijs van het et hydroculture

Gemeenschapsonderwijs,

Voskenslaan 270, 9000 Gent

Art. 2. Les sections des établissements d'enseignement suivants, subventionnées ou financées par la Communauté flamande, sont classées dans l'enseignement supérieur artistique de type court de promotion sociale :

Code Denomination et adresse Sections

etablissement

- - -

040337 417 1 1 Henry van de Velde-instituut, - Architecture

Hoger instituut voor

architectuurwetenschappen en

produktontwikkeling,

Mutsaertstraat 31, 2000 Antwerpen

033407 417 2 1 Sint-Lukas - Hogere Leergangen, - Urbanisme

Paleizenstraat 70,

1210 Schaarbeek

036665 417 2 1 Hoger Architectuurinstituut - Urbanisme

Sint-Lukas, Zwarte Zusterstraat 34,

9000 Gent

039164 417 3 1 Provinciale Technische - Technique de

Normaalleergangen, la circulation

Stationsstraat 36,

3590 Diepenbeek

Art. 3. Les sections des établissements d'enseignement suivants, subventionnées ou financées par la Communauté flamande, sont classées dans l'enseignement supérieur économique de type court de promotion sociale :

Code Denomination et adresse Sections

...

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