28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 25 novembre 2004

BOB-FR, 18 février 2005Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 25 novembre 2004

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 portant création de la société...

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