Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.
Article 1. Dans le texte néerlandais de l'article 16, alinéa 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, les mots " als lid van het aanvullend personeel " sont remplacés par les mots " als lid van het kaderpersoneel ".
Art. 2. L'artic...Voir le contenu complet de ce document
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