Extrait
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Article 1. Sous réserve de l'application des dispositions qui prévoient des dérogations ou des modalités particulières d'application dans le présent arrêté, l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, ci-après dénommé " Code ", est applicable aux agents et aux stagiaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, ci-après dénommé " l'Office ". Art. 2. Les dispositions par lesquelles le Gouvernement wallon modifie, complète ou remplace des dispositions du Code sont applicables de plein droit aux agents de l'Office, sauf si elles affectent des dispositions qui prévoient des dérogations ou des modalités particulières dans le présent arrêté. Art. 3. Sauf disposition contraire, il y a lieu de substituer aux mots repris dans la colonne de gauche qui figurent dans le Code les mots qui se trouvent en regard dans la colonne de droite comme suit : Region Office Ministere(s) Office Services du Gouvernement Office Secretaire general administrateur general Direction generale entite Directeur general administrateur general adjoint, directeur general ou conseiller technique intersectoriel Division departement ou division territoriale Gouvernement ou Ministre Comite de gestion dans les dispositions ne leur conferant pas un pouvoir reglementaire et hormis les competences devolues au Gouvernement et au Ministre dans le cadre du livre II du Code relatif au regime de mandat pour les fonctionnaires generaux en ce qui concerne les mandats d'administrateur general et d'administrateur general a...Voir le contenu complet de ce document