17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites
BOB-FR, 1 avril 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
La Ministre de l'Emploi,Vu la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, no...Voir le contenu complet de ce document
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