Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés (TRADUCTION).

Article 1. La réadaptation professionnelle peut être concrétisée par un stage qui prépare la personne concernée, ci-après dénommée "le stagiaire", à travailler dans des conditions normales de travail.

Ce stage est organisé de manière à favoriser l'intégration socio-professionnelle du stagiai...

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