10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 15, 17, modifié par la loi du 24 décembre 1999, 20, remplacé par l'arrêté royal du 25 avril 1997, 21, § 2, 24, modifié par la loi du 24 décembre 1999, 26, 28, modifié par les lois des 25 janvier 1999, 24 décembre 1999 et 12 août ...

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