1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002. - Erratum
BOB-FR, 28 octobre 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
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