Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de bioéthique.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de bioéthique.

Article 1. Le cadre organique du "Secrétariat du Comité Consultatif de Bioéthique" est fixé comme suit :

Niveau 1...

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