6 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
BOB-FR, 1 septembre 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
Relié comme: