BOB-FR, 17 juin 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Relié comme:Extrait
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Schroeven, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 31 mai 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Schroeven, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
28 septembre 2010. - arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales po... | ARRET nº 46880 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, July 30, 2010 | 30 JUILLET 2010 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009 conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés d... | 13 JUNI 2010. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 augustus 2009, gesloten in het... | conseil superieur de l'audiovisuel (csa) résultat de délibération | arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture de viticulture d élevage et les c.u... | décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre iii du code des assurances | Arrêté du 5 décembre 1997 portant transfert de crédits
