Arrêté royal relatif à l'indication des quantités.
Última modificación 28-10-1972
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http://vlex.be/vid/arr-royal-relatif-indication-quantites-30521527
Id. vLex: VLEX-30521527
Arrêté royal relatif à l'indication des quantités.
Article 1. Sans préjudice de l'application de réglementations particulières relatives à des produits déterminés, les quant...
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