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11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Emmanuel Doutrepont, à Drongen, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2. Mme Anne Reul, à Visé, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Doutrepont, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3. M. Roland Deridder, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4. M. Guy de Clippele, à Lennik, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Deridder, dont il achèvera le mandat.

Art. 5. Mme Anne Defourny, à Uccle, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de...

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