Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Legislation Consolidé

Última modificación 21-06-2004

Relié comme:




Extrait


Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Article 1. Une subvention de euro 25.000,00, inscrite sur l'allocation de base 54...

Voir le contenu complet de ce document