Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Article 1. Une subvention de euro 25.000,00, inscrite sur l'allocation de base 54...

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