26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
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Id. vLex: VLEX-57455562
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières
RAPPORT AU ROI
Sire, Votre arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières, pris dans le contexte de la crise financière actuelle, visait à protéger les institutions finan...
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