Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

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Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

Article 1. En vue de l'octroi prévu aux articles 5 et 6, 1° de l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour tr...

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