Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-05-1999.)

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 17-09-1978

Relié comme:

Extrait

Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-05-1999.)

(Abrogé)

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

20 mei 2005. - besluit van de regering van de franse gemeenschap houdende aanst... | personnel. - nomination par arrêté royal du 11 octobre 2007, mme brenda melis et m. dries, willems, sont nommés en qualité d'agent de l'état dan... | Arret nº 125/2005 de Cour Constitutionnelle, July 13, 2005 | Arret nº 111/2005 de Cour Constitutionnelle, June 22, 2005 | décret du 7 décembre 2010 portant classement d un site | Sentencia nº 2730 de Consiglio di Stato May 20 2008 | sentencia nº 573 de consiglio di stato january 30 2009 | Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l utilisation des éléments et produits du...