23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination
23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la Directive 2002/96/CE du parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniq...