28 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »

BOB-FR, 30 décembre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », no...

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