Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 13 septembre 2004 - en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 28 mars 1968, errata Moniteur belge du 23 avril 1968), tel qu'il a été modifié successivement par :
- l'arrêté royal du 5 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 29 janvier 1970);- l'arrêté royal du 14 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 20 janvier 1971, errata Moniteur belge du 25 septembre 1971);- l'arrêté royal du 9 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 2 septembre 1971);- l'arrêté royal du 29 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 19 avril 1974);- l'arrêté royal du 14 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 6 juin 1975);- l'arrêté royal du 21 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 6 septembre 1975);- l'arrêté royal du 12 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques et abrogeant partiellement l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 30 décembre 1975);- l'arrêté royal du 11 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 24 août 1976);- l'arrêté royal du 11 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 29 avril 1977);- l'arrêté royal du 1er mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 11 mars 1978);- l'arrêté royal du 2 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 14 mars 1979);- l'arrêté royal du 21 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 26 janvier 1980);- l'arrêté royal du 28 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 14 mars 1980);- l'arrêté royal du 10 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 4 févier 1981);- l'arrêté royal du 26 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 10 avril 1981);- l'arrêté royal du 3 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 27 août 1981);- l'arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 29 octobre 1981)- l'arrêté royal du 16 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques (Moniteur belge du 15 janvier 1985);- l'arrêté royal du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les co...Voir le contenu complet de ce document