Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de...
Article 1. L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Cap...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l... | Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' 13 ', loterie publique organ... | arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux ... | Arrêté royal fixant le montant de l indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil natio... | Sentencia nº 722 de Consiglio di Stato February 16 2011 | Sentencia nº 5104 de Consiglio di Stato September 30 2008 | Sentencia nº 2053 de Consiglio di Stato, April 15, 2008 | sentencia nº 2251 de consiglio di stato, april 29, 2008
