23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale
BOB-FR, 22 janvier 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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