Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
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Id. vLex: VLEX-44034337
19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à ve...
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